Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.creationdesophie.com

Ce site appartient et est géré par Mme LUCIDARME Sophie. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter. 

1) Droits de la société

Les CGV et CGU peuvent être modifier à tout moment afin de maintenir et respecter la loi. Elles sont validées avant chaque commande et sont apparentes en page sur le site internet. 

Création de Sophie assure une transparence des CGV et CGU, le client les accepte sans réserve.

Le client certifie sa capacité légale à contracter en conformité avec les lois françaises ou sa capacité à agir au nom d'une personne physique ou morale. En l'absence de preuve contraire, la société a le registre lors de la commande.

2) Prix des produits et paiement

Les prix des produits sont disponible sur chaque page, sous chaque produit, hors frais de livraison spécifiques. Les livraisons hors UE, sont à la charge de l'acheteur, de même que les taxes du pays hors UE. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs ultérieurement. Les frais de livraison sont applicables et indiqués à chaque produit. Le paiement s'effectue par paypal ou carte bancaire.

3) Contrat en ligne

En accord avec l'article 1127-1 du Code civil, le client se doit de vérifier sa commande dont le produit, son prix, sa quantité, vérifier l'information transmise via le commentaire au besoin, accepter les CGV et CGU avant de valider sa commande. Le client peut annuler sa commande avant qu'elle ne soit envoyée, une fois la commande envoyée, le client ne pourra plus annuler celle-ci. Un mail sera envoyé pour valider la commande, un deuxième mail sera envoyé dès lors que la commande sera en livraison. Toutes les données fournies lors de la commande et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction.

4) Produits

Toutes les caractéristiques du produits ainsi que leurs prix sont disponibles sur le site. L'acheteur reçoit une facture, en français, sous format papier ainsi que par mail lors de l'achat d'un produit. Sur la facture apparait le produit, le prix, la tarif de livraison ainsi que le CGV et CGV.  La société r s'engage à envoyer la commande, si le produit n'et plus en stock, le client est averti et peut annuler la commande ou remplacer le produit par un autre d'un commun accord.  Il est important de préciser que les images ou photographies des produits  à la vente n'ont pas de valeur contractuelle et la couleur peut être légèrement changé de ce fait.

5) Bien et propriété de la société

Tout contenu publiés et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mme LUCIDARME Sophie. Toute reproduction, duplication, copie, vente illégales ou exploitation par la suite, est interdite et punit par loi. En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser le site légalement et de ne pas utiliser ce site à des fins illicites, à savoir : violer les droits d'auteurs, des droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site, pirater le compte d'un utilisateur du site, agir d'une façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse, participer à toute activité illégale du site. Si nous estimons que vous utilisez le site illégalement ou d'une manière qui viole ses conditions, nous nous réservons le droit de limiter ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder au site.

6) Contribution d'utilisateur ou d'acheteur

Les utilisateurs ou acheteurs peuvent publier des commentaires et mettre des étoiles sur le site. En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les CGV et CGU acceptables énumérées sur ce site.

7) Condition de livraison

Les produits de la commande sont expédiés sous 5 jours ouvrables, le temps de préparation de la commande n'est pas inclus dans ces jours. Les modes de livraisons sont le mondial relay ou par La Poste via la lettre suivi.  L'article L 138-2 et 3 du Code de la consommation prévoit de résoudre le contrat en cas de retard de livraison et donne droit au remboursement de la commande et des frais de livraison. Dès lors, il est recommandé d'effectuer un contact par mail, univers@creationdesophie.com

Une fois que le client reçoit en sa possession ses produits, les risques de perte ou de détérioration des produits lui incombent. Le client doit notifier dans les 24h de la livraison toute réserve concernant les produits livrés. 

8) Droit de rétractation et remboursement

Le code de la consommation prévoit que le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. La société stipule également que les produits avec prénom ne sont ni reprit ni échangés au vue de la création fait main. Pour le reste des produits, la demande de rétractation doit être demander par mail, seul le prix et le frais de livraison sont remboursés, les frais de retour sont à la charge du client.  Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Si les produits ne sont pas retournés selon les recommandations expliquées ci dessus, le remboursement ne sera pas validé. 

9) Garanties

La société prend en compte des garanties conformément à la loi : la garantie de conformité. Mme LUCIDARME Sophie sera tenu responsable de tout problème découlant du site mais n'est pas tenu responsable de toute utilisation irrégulière de ce site.  En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par la présente Mme LUCIDARME Sophie de toute  responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées sur le site. 

Le client se doit de veiller à la conformité du produit reçu. La société prends également compte la garantie relative aux vices cachés des produits. La société rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes. La demande de remboursement doit se faire dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit.

10) Droit applicable

Toutes les dispositions des présentes CGU et CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

 

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à univers@creationdesophie.com